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Préambule
Le site www.histoire-bataille.fr (ci-après le « site ») est la propriété de la société LE LAMBDA ROUGE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être préalablement soumise à autorisation auprès des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées, sans demande spécifique.
Produits et conditions d’utilisation
La société LE LAMBDA ROUGE propose une offre commerciale de textes mis à disposition sur support numérique (format pdf dans l’offre de base). La commande s’effectue en ligne depuis le site. Une fois le paiement validé, le client reçoit un mail de confirmation. Ce mail contient un lien lui permettant de rapatrier les fichiers sur son ordinateur.
L’achat effectué par le client ne lui confère qu’un droit de consultation et d’impression du document numérique, pour un usage strictement privé. En aucun cas, le client n’est autorisé à transférer le fichier réceptionné à un tiers, ni à lui fournir une copie papier du texte.
Service d’impression à la demande
Un service optionnel d’impression à la demande du texte acquis au format numérique est proposé. Il s’agit pour le client de disposer d’une version imprimée du texte, sous forme d’un livret papier de qualité.
La prestation est assurée par une société partenaire, spécialiste du procédé d’impression numérique à la demande.
La société LE LAMBDA ROUGE ne commercialise pas des documents imprimés ; elle propose un service d’impression qu’elle sous-traite à une société partenaire, en complément (optionnel) de l’acquisition du fichier numérique.
Protection des fichiers
Les fichiers numériques sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Un système technique de protection permet d’en contrôler l’utilisation (« Digital Rights Management » ou DRM, ou encore, en français, « gestion numérique des droits »).
La société LE LAMBDA ROUGE se réserve le droit d’activer à tout moment ce système de protection des fichiers qu’elle commercialise.
Réclamations
Toute réclamation est traitée dans les 10 jours qui suivent sa réception. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception est adressé au client avec indication du délai de traitement.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société LE LAMBDA ROUGE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société LE LAMBDA ROUGE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Délais
Le mail de confirmation de la commande contient le lien pour le téléchargement des fichiers. A moins d’un dysfonctionnement, ceux-ci sont donc disponibles quasiment instantanément.
La prestation d’impression des textes nécessite un délai de fabrication de deux à trois jours, auquel il convient d’ajouter le délai d’acheminement du courrier ou colis par l’opérateur postal ; soit un délai global maximum d’une semaine à compter du jour de commande, pour un envoi en France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le doit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
Livraison
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l’acheteur.
La société LE LAMBDA ROUGE est libérée de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Prix
Les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande.
Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande : carte bancaire ou chèque.
La société LE LAMBDA ROUGE se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Garanties
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.
L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable à la société LE LAMBDA ROUGE en contactant directement son service clientèle (courrier électronique, lettre ou téléphone). Un numéro de retour fourni par le service clientèle sera à mentionner visiblement sur le colis et les modalités d’envoi seront alors communiquées à l’acheteur par courrier électronique.
Droit de rétractation
Compte tenu de leur nature immatérielle, toute commande de textes au format numérique ne peut donner lieu à un délai de rétractation.
De même, la fabrication du livret papier étant réalisée à la demande expresse du client et transmise dans les plus brefs délais au prestataire qui en a la charge, il ne peut y avoir de délai de rétractation possible.
Informations nominatives
Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LE LAMBDA ROUGE – 8 rue du général Chanzy - 94130 Nogent-sur-Marne
En fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de la société LE LAMBDA ROUGE et/ou de ses partenaires.
Enfin, le client peut-être amené à recevoir des offres d’autres sociétés par l’intermédiaire de la société LE LAMBDA ROUGE.
Désactivation du compte client
La société LE LAMBDA ROUGE se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
- non respect par le client des Conditions Générales de Vente ou des conditions d’utilisation exposées ci-avant,
- non paiement par le client des sommes dues,
- agissements contraires aux intérêts de la société LE LAMBDA ROUGE
- délivrance de fausses informations lors de la création du compte.
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à la société LE LAMBDA ROUGE par courrier ordinaire adressée à :
LE LAMBDA ROUGE – 8 rue du général Chanzy - 94130 Nogent-sur-Marne.
La société LE LAMBDA ROUGE s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de cette lettre.
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LE LAMBDA ROUGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la société LE LAMBDA ROUGE. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent. |
